1. Champs d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet lestresorsderachou.fr, et l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


2. Disponibilité des produits

Les produits et leurs prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente ; les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.


3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Une vente est conclue dès qu'il y a accord sur la marchandise et le prix.
Quand l'acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.
Toute commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne lestresorsderachou.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.


4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Ils sont calculés pour la vente aux particuliers.
"Les trésors de Rachou" se réserve le droit de modifier ses prix en cours d'année mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


5. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée Paypal, via les moyens proposés par la plateforme, en connexion directe avec notre partenaire.
L'acheteur garantit à "Les trésors de Rachou" qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par l'acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de "Les trésors de Rachou" jusqu'au complet encaissement de la commande. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.


7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de "Les trésors de Rachou".


8. Défaut de Paiement

"Les trésors de Rachou" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


9. Modalités de livraison et délais de livraison

• Pour une livraison en Guadeloupe (y compris Saint-Martin et Saint-Barthelemy), en Martinique ou en Guyane :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 45€ TTC (hors frais de port) sur le site lestresorsderachou.fr.
En-dessous de 45€ TTC, les frais de livraison forfaitaires de 6€ TTC sont appliqués et rajoutés à la fin de la commande.

• Pour une livraison en France métropolitaine :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 80€ TTC (hors frais de port) sur le site lestresorsderachou.fr.
En-dessous de 80€ TTC, les frais de livraison forfaitaires de 10€ TTC sont appliqués et rajoutés à la fin de la commande. Le client peut également une livraison contre signature, les frais de livraison sont alors de 12€ TTC.

• Pour toutes les autres destinations proposées :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont calculés automatiquement suivant le poids du colis, et indiqués lors du processus de paiement avant la validation définitive de la commande.
Les colis sont expédiés par le service Colissimo de La Poste.

• Délais de préparation :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

• Modalités et délais de livraison :

Les expéditions ont lieu dans les 48h suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Panier ».
Après expédition, votre commande est livrée en 2 jours par Colissimo, pour la Guadeloupe et la Martinique. Ce délai est de 5 à 14 jours pour la Guyane et la France métropolitaine.
Ces délais indicatifs sont fournis par La Poste et s'entendent en jours ouvrables, hors problème d'acheminement postal.

Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur l'avis de passage.

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde.
- erreur dans l'enregistrement de l'adresse de livraison du fait de l'acheteur.

• Processus de livraison :

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de "Les trésors de Rachou" dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Pour cela, contactez "Les trésors de Rachou" par courrier postal ou par mail : contact@lestresorsderachou.fr
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés, pouvant être remis en vente.
En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste. La réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d'obtenir le remplacement des produits endommagés.
Il sera nécessaire d'envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.
"Les trésors de Rachou" ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acheteur a 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

A partir du moment où le colis est livré (2), il est considéré comme effectivement remis au client. En cas de contestation, l'acheteur est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que "Les trésors de Rachou" pour mettre en oeuvre une procédure conjointe de réclamation à l'encontre du transporteur.

(2) Les colis livrés font l'objet d'un flashage qui donne lieu à l'affichage d'un statut "livré" sur le site https://www.laposte.fr/colissimo. Ce statut s'affiche sur le site de La Poste lorsque l'acheteur ou le destinataire indique le numéro de suivi du colis. Le numéro de suivi est précisé dans le mail envoyé à l'acheteur pour l'informer de l'expédition de sa commande.

Dès lors que l'absence de livraison est confirmée par le transporteur, l'acheteur a droit à un remboursement qui s'effectue au choix sous forme d'avoir, d'une réexpédition de colis ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.
"Les trésors de Rachou", en tant que vendeur, est tenu de prouver que la marchandise a bien été expédiée mais ne peut être tenu pour responsable des pertes de colis.


10. Droits de douane

Les livraisons sont expédiées depuis la Martinique, ce qui implique l'absence de droits de douane pour la zone Antilles : Guadeloupe (y compris Saint-Martin et Saint-Barthelemy) et Martinique.

Pour les livraisons en dehors de cette zone, et notamment vers la France métropolitaine, la Guyane, la Réunion et à l'international des droits de douane peuvent être exigés, ils sont à la charge du client.


11. Responsabilités

Les marchandises proposées par "Les trésors de Rachou" sont conformes à la législation française en vigueur.

Le consommateur est informé par les présentes conditions générales de vente que "Les trésors de Rachou" est un détaillant revendeur et non le fabricant des produits proposés à la vente sur le site lestresorsderachou.fr. En cas de dommages, seule la responsabilité des fournisseurs de "Les trésors de Rachou" et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Acheteur.

La responsabilité de "Les trésors de Rachou" ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Les trésors de Rachou" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

"Les trésors de Rachou", malgré les efforts fournis en ce sens, ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les délais, descriptions, photographies et prix sont sujets à modification sans préavis.


12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement se fera dans les 14 jours ouvrables de la rétractation.

Contacter "Les trésors de Rachou" pour toute demande de rétractation, de préférence par mail contact@lestresorsderachou.fr.


13. Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par mail contact@lestresorsderachou.fr.

"Les trésors de Rachou" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour faciliter la communication notamment par les lettres / e-mails d'information.


14. Politique de protection des données

Pour "Les trésors de Rachou", la protection et le respect de votre vie privée sont primordiaux. C'est pourquoi vous trouverez les détails de notre politique de confidentialité en cliquant ici.


15. Attribution de compétence / Litiges

Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.

Les trésors de Rachou ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "Les trésors de Rachou" sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.